BARREAU DE ROUEN
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BARREAU DE ROUEN

Les Avocats font nécessairement partie d'un barreau établi auprès d'un Tribunal de Grande Instance ou éventuellement, de plusieurs de ses Tribunaux. Il existe un Barreau par T.G.I. et nul ne peut exercer la profession d’Avocat s’il n’est inscrit auprès d’un Barreau. Chaque Barreau est administré par un Conseil de l’Ordre élu pour trois ans au scrutin secret par : Les Avocats inscrits au tableau de ce Barreau, Les Avocats honoraires dudit Barreau. Le Barreau est doté de la personnalité morale, il peut recevoir des dons, des legs, organiser des œuvres de bienfaisance, créer des caisses de retraite professionnelles, contracter, ester en justice. Il a la nature d’un établissement d’utilité publique et a trois types de fonctions : RéglementaireAdministrativeJuridictionnelle Le Conseil de l’Ordre est l’administrateur de l’Ordre Au Barreau de ROUEN, l’Ordre des Avocats est composé de 18 membres et d’un Bâtonnier. Le Conseil de l’Ordre statue à la majorité des voix des présents. Il est élu pour trois ans au scrutin secret uninominal, majoritaire à deux tours. Il est renouvelable par tiers chaque année. Les membres du Conseil de l’Ordre sont immédiatement rééligibles à l’expiration du premier mandat.Le Conseil de l’Ordre : Administre le Barreau.Elabore le règlement intérieurConstitue l’instance disciplinaire de premier degré L’article 17 de la loi du 31 décembre 1971 énumère un certain nombre de ses tâches de caractère administratif, sans que cette énumération soit limitative. En effet, l’alinéa 1 dispose que le Conseil de l’Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l’exercice de la profession et de veiller à l’observation des devoirs des Avocats, ainsi qu’à la protection de leurs droits. Les décisions prises par le Conseil de l’Ordre sont susceptibles d’un recours devant la Cour d’Appel à l’initiative soit du Procureur Général, soit de l’Avocat qui y a un intérêt.

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